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AFRIQUE CENTRALE / JUSTICE & INSTITUTIONS
FONDS DOCUMENTAIRE
FD-19 — Blanchiment et biens mal acquis
Le blanchiment consiste à dissimuler l’origine criminelle de fonds. Les affaires de biens mal acquis concernent des patrimoines soupçonnés ou reconnus issus de détournements ; les qualifications dépendent des décisions judiciaires.
Sources de référence — GAFI ; jurisprudences nationales.