Pourquoi parle-t-on de contrôle de constitutionnalité ?
Droit constitutionnel et institutions
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Pourquoi parle-t-on de contrôle de constitutionnalité ?
Il vérifie la compatibilité des normes ou actes avec la constitution. Les institutions compétentes et les effets des décisions diffèrent selon les systèmes.
RéférenceHans Kelsen, La garantie juridictionnelle de la Constitution, 1928