Comment distinguer légalité et légitimité d'une décision judiciaire ?
Droits fondamentaux et libertés
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Comment distinguer légalité et légitimité d'une décision judiciaire ?
La légalité concerne la conformité aux règles ; la légitimité renvoie aussi à la justification, à l'indépendance et à l'acceptabilité publique. Elles ne coïncident pas nécessairement.
RéférenceMireille Delmas-Marty, Les Forces imaginantes du droit