MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3331Droit · CurieuxComment définir précisément « Constitutionnalité » ?Droit constitutionnel et institutionsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment définir précisément « Constitutionnalité » ?Conformité d'une loi ou d'un acte aux normes de rang constitutionnel.RéférenceConstitutions nationales et doctrine comparée de droit constitutionnel (référence juridictionnelle à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR