MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3350Droit · ÉruditQue recouvre la notion de « État de siège » ?Droit constitutionnel et institutionsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue recouvre la notion de « État de siège » ?Régime exceptionnel attribuant parfois des compétences accrues aux autorités militaires.RéférenceConstitutions nationales et doctrine comparée de droit constitutionnel (référence juridictionnelle à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR