MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3370Droit · CurieuxQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Proportionnalité » ?Droits fondamentaux et libertésTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Proportionnalité » ?Contrôle de l'adéquation, nécessité et équilibre d'une restriction à un droit.RéférenceDUDH (1948) ; Pactes ONU (1966) ; conventions spécialisées, selon les notions (articles à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR