MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3400Droit · SavantComment définir précisément « Dérogation aux droits » ?Droits fondamentaux et libertésTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment définir précisément « Dérogation aux droits » ?Suspension limitée de certaines obligations en situation exceptionnelle, lorsque le traité le permet.RéférenceDUDH (1948) ; Pactes ONU (1966) ; conventions spécialisées, selon les notions (articles à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR