MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3482Droit · CurieuxQue recouvre la notion de « Égalité des usagers » ?Droit administratif et finances publiquesTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue recouvre la notion de « Égalité des usagers » ?Exigence d'accès et de traitement non arbitraire pour des situations comparables.RéférenceTextes nationaux de droit administratif et de finances publiques (système applicable à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR