MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3514Droit · SavantQue recouvre la notion de « Fiscalité directe » ?Droit administratif et finances publiquesTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue recouvre la notion de « Fiscalité directe » ?Prélèvements établis directement sur des revenus, patrimoines ou situations imposables.RéférenceTextes nationaux de droit administratif et de finances publiques (système applicable à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR