Dans quel sens les juristes emploient-ils « Usage de la force » ?
Droit international public
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Dans quel sens les juristes emploient-ils « Usage de la force » ?
Principe d'interdiction énoncé par la Charte des Nations unies, avec exceptions reconnues.
RéférenceCharte des Nations unies ; Convention de Vienne sur le droit des traités (1969) ; CDI, articles sur la responsabilité de l’État (2001), selon la notion