MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3575Droit · ConnaisseurQuelle est la portée de « Titre foncier » ?Droits africains et pluralisme juridiqueTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle est la portée de « Titre foncier » ?Document officiel de reconnaissance de droits immobiliers selon une procédure nationale.RéférenceCharte africaine des droits de l’homme et des peuples ; instruments UA et OHADA ; recherches sur le pluralisme juridique (textes précis à compléter)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR