Quelle est la portée de « Restitution patrimoniale » ?
Droits africains et pluralisme juridique
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Quelle est la portée de « Restitution patrimoniale » ?
Processus juridique et diplomatique de retour de biens culturels vers leur lieu ou titulaire d'origine.
RéférenceCharte africaine des droits de l’homme et des peuples ; instruments UA et OHADA ; recherches sur le pluralisme juridique (textes précis à compléter)