Contrat d’édition
type consultatif

1. Définitions et interprétation

« Œuvre » désigne le manuscrit et les éléments identifiés dans les Conditions particulières. « Édition originale » désigne l’exploitation dans la langue originale. « Traduction » désigne une version anglaise ou espagnole commandée par l’Éditeur. « Recettes nettes encaissées » a le sens défini à l’article 10.

Les titres facilitent la lecture et n’affectent pas l’interprétation. Toute référence à un écrit comprend le courrier électronique, sauf lorsqu’une signature est juridiquement requise.

2. Objet et nature hybride

L’Auteur accorde à l’Éditeur les licences définies ci-dessous. L’Éditeur assume la sélection, la préparation éditoriale, la couverture, la mise en page, la publication et la diffusion de l’Œuvre, sous réserve de l’achat initial prévu à l’article 9.

Les parties reconnaissent le caractère hybride de leur accord. Aucun paiement de prestation éditoriale ni achat supplémentaire ne peut être imposé à l’Auteur sans avenant écrit.

3. Remise, examen et acceptation du manuscrit

L’Auteur remet un manuscrit complet, exploitable et conforme aux spécifications convenues. L’Éditeur dispose de quarante-cinq jours pour l’accepter, le refuser ou demander des modifications raisonnables.

L’acceptation définitive est notifiée par écrit. Si les modifications demandées ne sont pas livrées dans le délai convenu, l’Éditeur peut résilier après une mise en demeure de quatorze jours restée sans effet.

4. Licence exclusive — édition originale

Pour le territoire mondial et pendant dix ans à compter de la signature, l’Auteur accorde à l’Éditeur une licence exclusive, écrite et limitée, portant sur les droits nécessaires pour reproduire, publier, distribuer, vendre, mettre à disposition et communiquer l’Œuvre au public sous forme imprimée et numérique.

L’exclusivité interdit à l’Auteur et à tout tiers autorisé par lui d’exploiter l’Œuvre dans les mêmes formats, langues et territoire pendant la durée du contrat. La propriété du copyright n’est pas transférée. Tous les droits non expressément accordés restent à l’Auteur.

5. Droits exclus et droits moraux

Sont exclus, sauf avenant : livre audio, adaptation cinématographique, télévisuelle, théâtrale ou radiophonique, jeu, marchandisage, cours payant dérivé, exploitation d’extraits substantiels hors promotion, ainsi que l’utilisation de l’Œuvre pour entraîner ou alimenter un système d’intelligence artificielle. Toute autorisation relative à l’entraînement d’une IA exige un consentement séparé, exprès et rémunéré.

L’Auteur affirme son droit d’être identifié comme auteur et ne renonce pas généralement à ses droits moraux. Il consent aux corrections, conversions techniques et adaptations raisonnablement nécessaires qui ne portent pas atteinte à son honneur ou à sa réputation.

6. Préparation éditoriale et bon à tirer

L’Éditeur peut effectuer ou proposer des corrections, une mise en page et une couverture adaptées au marché. Aucune modification substantielle du sens ne peut être faite sans l’accord écrit de l’Auteur.

L’Auteur dispose de dix jours ouvrables pour vérifier les épreuves. À défaut de réponse après un rappel accordant cinq jours ouvrables supplémentaires, l’épreuve est réputée approuvée, sauf erreur manifeste imputable à l’Éditeur.

7. Publication, diffusion et disponibilité

L’Éditeur publie l’Œuvre au plus tard six mois après son acceptation définitive, sauf force majeure ou avenant. À défaut, l’Auteur peut mettre l’Éditeur en demeure ; si la publication n’intervient pas dans les trente jours, il peut résilier et récupérer les droits.

L’Éditeur assure une disponibilité commerciale raisonnable de l’Œuvre par Amazon et/ou par d’autres canaux de vente qu’il choisit. Il ne garantit ni volume de ventes, ni référencement particulier, ni présence en librairie physique.

8. Prix et promotions

Le prix public n’est pas arrêté lors de la signature. Il est déterminé par l’Éditeur à l’issue de la préparation éditoriale, après fixation du format, de la mise en page définitive, de la pagination et des conditions de production et de distribution.

L’Éditeur communique à l’Auteur le prix public retenu avant la publication et avant toute facturation des exemplaires contractuels. Le prix demeure raisonnable et cohérent avec les caractéristiques de l’Œuvre, les coûts applicables et les prix d’ouvrages comparables. Il peut ensuite être adapté aux commissions, taxes et conditions du marché.

9. Exemplaires contractuels, facturation, paiement et livraison

Après fixation des caractéristiques définitives de l’Œuvre et notification des prix, l’Auteur acquiert auprès de l’Éditeur quinze exemplaires brochés sans remise sur le prix public retenu, ainsi que vingt licences numériques individuelles au tarif alors communiqué. Ce lot ne génère aucune royalty.

Le prix des exemplaires, le tarif des licences, la livraison, les taxes et les frais de paiement figurent dans un bon de commande présenté après l’achèvement du processus éditorial. Le règlement intégral, définitivement encaissé, précède toute commande ferme, expédition, remise ou livraison. Aucune promesse ni preuve provisoire ne vaut paiement.

Aucun achat supplémentaire n’est obligatoire. Toute commande supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable et ne génère aucune royalty. Le coût, le délai, le destinataire et le transfert des risques sont précisés dans le bon de commande.

10. Royalties et recettes nettes encaissées

Sous réserve des exclusions de l’article 9, l’Auteur reçoit, dès le premier exemplaire vendu dans un canal public, 25 % des recettes nettes encaissées sur les ventes papier et 40 % sur les ventes numériques de l’édition originale. Toute copie achetée au prix public sur une plateforme, y compris par l’Auteur, entre dans le calcul des royalties.

Pour les traductions financées par l’Éditeur, les taux sont de 20 % sur papier et 30 % sur numérique. Les licences accordées à un tiers donnent lieu à 50 % des sommes nettes encaissées.

Les recettes nettes encaissées sont les sommes hors taxes effectivement reçues après déduction exclusive des coûts unitaires de fabrication, commissions et frais du distributeur, remboursements, retours, taxes transactionnelles et frais de change directement attribuables. Les frais généraux, l’ISBN, la correction, la couverture, la mise en page, la promotion et la traduction ne sont pas déductibles.

11. Comptes, contrôle et paiement

L’exercice court du 1er janvier au 31 décembre. Au plus tard le 31 mars suivant, l’Éditeur fournit un relevé suffisamment détaillé pour vérifier les royalties de l’Œuvre et paie l’intégralité due sans seuil minimum.

Toute contestation doit être adressée par écrit, de manière précise et documentée, dans les douze mois. Si un différend sérieux subsiste, l’Auteur peut, au maximum une fois par période de vingt-quatre mois et à ses frais, faire contrôler les seuls éléments nécessaires par un expert-comptable indépendant tenu à la confidentialité.

Le contrôle est conduit à distance, sauf accord écrit contraire. Aucun accès direct aux locaux, comptes bancaires, comptes de plateforme, identifiants, systèmes informatiques, fichiers maîtres ou contrats de tiers n’est accordé.

12. Traductions anglaise et espagnole

L’Auteur accorde à l’Éditeur, pendant la durée du contrat, le droit exclusif de commander et d’exploiter des traductions anglaise et espagnole dans les formats visés. La décision de traduire relève de l’Éditeur, sauf mention contraire aux Conditions particulières.

L’Éditeur finance intégralement la traduction, choisit le traducteur et obtient les droits nécessaires. Les frais ne sont ni refacturés à l’Auteur ni déduits des recettes. L’Auteur dispose de vingt et un jours pour signaler contresens et erreurs terminologiques.

13. Déclarations et garanties de l’Auteur

L’Auteur garantit qu’il est habilité à conclure le contrat ; que l’Œuvre est originale ou que les autorisations nécessaires sont obtenues ; qu’elle ne porte pas sciemment atteinte aux droits d’un tiers ; qu’elle n’est pas diffamatoire ou illégale ; et qu’aucune licence incompatible n’a été accordée.

L’Auteur révèle par écrit les citations longues, images, données personnelles, contenus générés ou substantiellement assistés par intelligence artificielle, autorisations et publications antérieures. Chaque partie répond des pertes directes raisonnablement prévisibles résultant de sa violation prouvée.

14. Promotion et animation de l’ouvrage

L’Éditeur peut utiliser le titre, la couverture, des informations biographiques approuvées et des extraits n’excédant pas 10 % de l’Œuvre pour sa promotion. Il remet à l’Auteur deux exemplaires justificatifs gratuits, livraison standard incluse, en plus du lot contractuel.

Pendant les douze premiers mois, l’Auteur accomplit au moins deux actions choisies avec l’Éditeur : article lié à l’Œuvre, entretien, rencontre, discussion, réponse à des lecteurs, contribution à un dossier ou relais raisonnable des informations de publication. À partir de la deuxième année, il accomplit au moins une de ces actions par an, sur invitation écrite.

L’Éditeur conserve sa liberté éditoriale et peut accorder aux auteurs participant régulièrement une visibilité renforcée. Une absence persistante de coopération peut entraîner la suspension d’avantages facultatifs, sans affecter les royalties ni constituer, à elle seule, un motif de résiliation.

15. Durée, faible exploitation et retour des droits

Le contrat expire automatiquement dix ans après sa signature, sans renouvellement tacite. Après les vingt-quatre premiers mois suivant la publication, si moins de dix exemplaires payants ont été vendus à des tiers pendant douze mois consécutifs, l’Auteur peut demander la résiliation.

L’Éditeur dispose de quatre-vingt-dix jours pour accepter le retour des droits ou engager un plan commercial raisonnable ; à défaut, la licence prend fin. La seule présence de l’Œuvre dans un catalogue, sans ventes effectives, ne suffit pas à empêcher l’application de cet article.

16. Résiliation pour manquement ou insolvabilité

Une partie peut résilier si l’autre commet un manquement substantiel non réparé dans les trente jours d’une notification détaillée. L’Auteur peut notamment résilier pour défaut persistant de publication, de reddition ou de paiement. L’Éditeur peut résilier pour violation grave des garanties ou non-remise du manuscrit.

Chaque partie peut résilier immédiatement lorsque l’autre cesse son activité, devient insolvable ou fait l’objet d’une procédure analogue, dans la mesure permise par la loi.

17. Confidentialité, données, sous-traitants et cession

Chaque partie traite les données personnelles conformément au droit applicable. L’Éditeur peut recourir aux prestataires nécessaires à la publication, à la distribution, à la vente et à la promotion, en limitant les données communiquées au strict nécessaire.

Les informations non publiques obtenues à l’occasion du contrat — notamment comptes de vente, conditions négociées, prix de revient, marges, contrats, procédures et données commerciales, techniques ou personnelles — sont confidentielles. L’obligation subsiste pendant cinq ans après la fin du contrat et, pour un secret d’affaires, aussi longtemps qu’il demeure secret.

L’Éditeur ne peut céder l’ensemble du contrat, sauf à une société affiliée ou au repreneur de son activité éditoriale capable d’exécuter les obligations, avec notification écrite. L’Auteur ne peut céder le contrat sans consentement, hors transmission successorale du copyright.

18. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement raisonnablement hors de son contrôle. Elle informe l’autre et limite les effets. Si l’empêchement dure plus de quatre-vingt-dix jours et affecte substantiellement la publication ou le paiement, l’autre partie peut résilier par écrit.

19. Notifications et règlement amiable

Les notifications sont envoyées aux adresses des Conditions particulières par courriel avec accusé ou courrier suivi. Les parties tentent de résoudre tout différend pendant trente jours. Elles peuvent convenir d’une médiation en Angleterre ou à distance avant toute procédure.

20. Dispositions générales, droit et langue

Le contrat et ses avenants constituent l’intégralité de l’accord. Toute modification doit être écrite et signée. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Le défaut d’exercer un droit ne vaut pas renonciation. La signature électronique est permise.

Le contrat est régi par le droit d’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive, sous réserve d’une médiation convenue.

Le contrat signé est rédigé en français et accompagné d’une traduction anglaise. La version française fait foi en cas de divergence, sous réserve des règles impératives applicables.