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AFRIQUE CENTRALE / JUSTICE & INSTITUTIONS
FONDS DOCUMENTAIRE

FD-05 — Sanctions américaines contre la CPI

Les États-Unis ont adopté des mesures restrictives visant la Cour pénale internationale et certaines personnes associées à ses activités. Leur nature et leur champ d’application sont définis par les textes officiels américains correspondants.

Sources de référence — Département du Trésor américain ; CPI.