Pouvoir constituant

Définition. Pouvoir d’établir une Constitution ou de la modifier. La doctrine distingue généralement le pouvoir constituant originaire, qui établit un nouvel ordre constitutionnel, du pouvoir constituant dérivé, qui modifie une Constitution selon les règles qu’elle prévoit.

À retenir

• Le pouvoir constituant dérivé est juridiquement limité par la Constitution existante.

• Le pouvoir constituant originaire est invoqué lorsqu’il s’agit de créer un nouvel ordre constitutionnel.

• La difficulté apparaît lorsque les institutions existantes prétendent organiser elles-mêmes une rupture constitutionnelle.

Question de fond

En RDC, la frontière entre révision et refondation commande une grande partie du débat : les institutions créées par la Constitution de 2006 peuvent-elles servir à adopter un texte nouveau qui toucherait à une règle protégée par l’article 220 ?

Dans Mérisphère

À relier à l’article « RDC : peut-on changer les règles de succession présidentielle sans rompre l’ordre constitutionnel ? » et aux autres fiches de ce dossier.

\n

Références de base à associer aux fiches

• Constitution de la République démocratique du Congo, notamment articles 70 et 218 à 220.

• Décisions et documents de la Cour constitutionnelle relatifs à la procédure référendaire, lorsqu’ils sont disponibles.

• Travaux parlementaires sur la loi référendaire de 2026.

• Sources universitaires de droit constitutionnel sur le pouvoir constituant, les clauses d’intangibilité et les limitations de mandat.