Pouvoir constituant originaire et rupture constitutionnelle

Définition. Notion utilisée pour désigner le pouvoir qui crée un nouvel ordre constitutionnel plutôt que de modifier le précédent.

À retenir

• Il peut apparaître lors d’une indépendance, d’une révolution, d’une transition politique ou d’une refondation institutionnelle.

• Il ne faut pas le confondre automatiquement avec les pouvoirs ordinaires des institutions en place.

• Sa légitimité dépend souvent des conditions politiques et procédurales dans lesquelles il est exercé.

Question de fond

Une refondation pose trois questions concrètes : qui peut l’engager, selon quelle procédure et sous quelles garanties pour qu’elle ne serve pas seulement l’intérêt du pouvoir en place.

Dans Mérisphère

À relier à l’article « RDC : peut-on changer les règles de succession présidentielle sans rompre l’ordre constitutionnel ? » et aux autres fiches de ce dossier.

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Références de base à associer aux fiches

• Constitution de la République démocratique du Congo, notamment articles 70 et 218 à 220.

• Décisions et documents de la Cour constitutionnelle relatifs à la procédure référendaire, lorsqu’ils sont disponibles.

• Travaux parlementaires sur la loi référendaire de 2026.

• Sources universitaires de droit constitutionnel sur le pouvoir constituant, les clauses d’intangibilité et les limitations de mandat.