Référendum constitutionnel

Définition. Vote par lequel les citoyens se prononcent directement sur une modification constitutionnelle, un projet de Constitution ou une question institutionnelle.

À retenir

• Le référendum exprime directement un choix populaire, mais son organisation reste encadrée par le droit.

• La formulation de la question, le fichier électoral, l’accès aux médias et le règlement des contentieux influencent la qualité du processus.

• Une majorité de suffrages ne suffit pas à elle seule à régler la question de la conformité de la procédure.

Question de fond

Le débat congolais met en tension la souveraineté populaire et le respect de l’ordre constitutionnel en vigueur.

Dans Mérisphère

À relier à l’article « RDC : peut-on changer les règles de succession présidentielle sans rompre l’ordre constitutionnel ? » et aux autres fiches de ce dossier.

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Références de base à associer aux fiches

• Constitution de la République démocratique du Congo, notamment articles 70 et 218 à 220.

• Décisions et documents de la Cour constitutionnelle relatifs à la procédure référendaire, lorsqu’ils sont disponibles.

• Travaux parlementaires sur la loi référendaire de 2026.

• Sources universitaires de droit constitutionnel sur le pouvoir constituant, les clauses d’intangibilité et les limitations de mandat.