Révision constitutionnelle

Définition. Modification de certaines dispositions d’une Constitution sans remplacer l’ensemble de l’ordre constitutionnel.

À retenir

• La procédure dépend du texte constitutionnel de chaque pays.

• En RDC, l’article 218 organise la procédure générale de révision.

• La révision ne peut normalement pas porter sur les matières que l’article 220 déclare intangibles.

Question de fond

Les qualifications de « révision » et de « nouvelle Constitution » n’emportent pas les mêmes conséquences juridiques. Le choix des mots engage donc directement le régime applicable.

Dans Mérisphère

À relier à l’article « RDC : peut-on changer les règles de succession présidentielle sans rompre l’ordre constitutionnel ? » et aux autres fiches de ce dossier.

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Références de base à associer aux fiches

• Constitution de la République démocratique du Congo, notamment articles 70 et 218 à 220.

• Décisions et documents de la Cour constitutionnelle relatifs à la procédure référendaire, lorsqu’ils sont disponibles.

• Travaux parlementaires sur la loi référendaire de 2026.

• Sources universitaires de droit constitutionnel sur le pouvoir constituant, les clauses d’intangibilité et les limitations de mandat.