Souveraineté budgétaire

Définition. Pouvoir d’un État de décider de ses recettes, de ses dépenses, de son déficit et de l’affectation de ses ressources publiques dans le cadre de ses institutions.

À retenir

• Elle s’exerce normalement par le Gouvernement, qui prépare le budget, et par le Parlement, qui l’autorise.

• Elle peut être encadrée par des règles nationales, des engagements internationaux, une union monétaire ou les conditions attachées à un financement.

• Une contrainte financière n’abolit pas nécessairement la compétence juridique, mais elle peut réduire la marge des choix possibles.

Question de fond

Dans une relation avec le FMI, compétence juridique et liberté pratique ne se confondent pas. L’État peut conserver formellement le pouvoir de décider tout en voyant ses choix encadrés par des objectifs et un calendrier dont dépend l’accès aux financements.

Dans Mérisphère

article Sénégal–FMI ; article sur souveraineté économique et UEMOA.

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Références de base à associer aux fiches

• Fonds monétaire international : documents de présentation des facilités de financement, analyses de soutenabilité de la dette et documents consacrés au Sénégal.

• Documents budgétaires et de dette publique du Sénégal.

• Travaux sur les restructurations récentes de dette souveraine, notamment le Ghana.

• Textes et documents relatifs au Cadre commun du G20 pour le traitement de la dette.