MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3196Droit · CurieuxQu'est-ce qu'un permis ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQu'est-ce qu'un permis ?C'est une autorisation délivrée suivant des conditions juridiques pour exercer une activité ou utiliser un bien ; sa portée dépend du domaine concerné.RéférencePrincipes généraux du droit administratifMÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR