MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3216Droit · ExplorateurQu'appelle-t-on discrimination indirecte ?Droits fondamentaux et libertésTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQu'appelle-t-on discrimination indirecte ?Une règle apparemment neutre peut désavantager spécialement un groupe protégé sans justification suffisante ; l'appréciation dépend du cadre juridique applicable.RéférenceComité des droits de l'homme, Observation générale nº 18MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR