La souveraineté interdit-elle toute compétence internationale ?
Droit international public
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La souveraineté interdit-elle toute compétence internationale ?
Non. Des États peuvent consentir à des obligations et à des juridictions internationales, sans que leur souveraineté équivaille à l'absence de contraintes.
RéférenceCharte des Nations unies, article 2 ; Convention de Vienne sur le droit des traités