MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3245Droit · ÉruditQue signifie le précédent judiciaire ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue signifie le précédent judiciaire ?Une décision antérieure peut guider ou lier la solution d'une affaire ultérieure selon les règles de chaque système et la hiérarchie des juridictions.RéférenceNeil Duxbury, The Nature and Authority of PrecedentMÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR