MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3309Droit · ConnaisseurDans quel sens les juristes emploient-ils « Légalité » ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseDans quel sens les juristes emploient-ils « Légalité » ?Conformité d'un acte aux règles juridiques qui s'y appliquent.RéférenceH. L. A. Hart, The Concept of Law ; Hans Kelsen, Théorie pure du droit (repères généraux, passages à localiser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR