MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3302Droit · ExplorateurComment définir précisément « Ordre public » ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment définir précisément « Ordre public » ?Ensemble de principes fondamentaux auxquels certaines conventions ne peuvent déroger.RéférenceH. L. A. Hart, The Concept of Law ; Hans Kelsen, Théorie pure du droit (repères généraux, passages à localiser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR