MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3295Droit · CurieuxQue permet de comprendre la notion de « Source formelle » ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue permet de comprendre la notion de « Source formelle » ?Procédure ou acte qui confère à une règle sa validité dans un système juridique.RéférenceH. L. A. Hart, The Concept of Law ; Hans Kelsen, Théorie pure du droit (repères généraux, passages à localiser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR