MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3253Droit · Maître des savoirsPeut-on mesurer l'effectivité d'un droit constitutionnel ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponsePeut-on mesurer l'effectivité d'un droit constitutionnel ?Il faut confronter garanties formelles, recours, financement, décisions exécutées et pratiques vécues par différents groupes sociaux.RéférenceCommission de Venise, Rule of Law ChecklistMÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR