MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3316Droit · ÉruditQuelle est la portée de « Présomption simple » ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle est la portée de « Présomption simple » ?Conséquence tenue pour établie jusqu'à preuve contraire dans les conditions prévues.RéférenceH. L. A. Hart, The Concept of Law ; Hans Kelsen, Théorie pure du droit (repères généraux, passages à localiser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR