Comment distinguer autonomie judiciaire et responsabilité des juges ?
Droit civil et obligations
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Comment distinguer autonomie judiciaire et responsabilité des juges ?
L'indépendance protège la décision contre les pressions ; la responsabilité exige des mécanismes compatibles avec l'impartialité et la protection contre l'arbitraire disciplinaire.
RéférenceCommission internationale de juristes, International Principles on the Independence and Accountability of Judges