MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3289Droit · CurieuxQue recouvre la notion de « Norme juridique » ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue recouvre la notion de « Norme juridique » ?Règle reconnue dans un ordre juridique, dont le respect peut donner lieu à une sanction institutionnelle.RéférenceH. L. A. Hart, The Concept of Law ; Hans Kelsen, Théorie pure du droit (repères généraux, passages à localiser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR