MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3314Droit · ÉruditComment caractériser « Qualification juridique » en droit ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment caractériser « Qualification juridique » en droit ?Attribution d'une catégorie juridique à des faits pour déterminer les règles applicables.RéférenceH. L. A. Hart, The Concept of Law ; Hans Kelsen, Théorie pure du droit (repères généraux, passages à localiser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR