MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3326Droit · SavantComment définir précisément « Accessibilité du droit » ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment définir précisément « Accessibilité du droit » ?Possibilité pratique de connaître les règles applicables, notamment par leur publicité.RéférenceH. L. A. Hart, The Concept of Law ; Hans Kelsen, Théorie pure du droit (repères généraux, passages à localiser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR