MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3325Droit · SavantDans quel sens les juristes emploient-ils « Sanction pénale » ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseDans quel sens les juristes emploient-ils « Sanction pénale » ?Peine prononcée dans le cadre légal à raison d'une infraction.RéférenceH. L. A. Hart, The Concept of Law ; Hans Kelsen, Théorie pure du droit (repères généraux, passages à localiser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR