MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3324Droit · SavantQuelle est la portée de « Sanction civile » ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle est la portée de « Sanction civile » ?Conséquence juridique telle que réparation, nullité ou exécution d'une obligation.RéférenceH. L. A. Hart, The Concept of Law ; Hans Kelsen, Théorie pure du droit (repères généraux, passages à localiser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR