Comment analyser la collision de deux droits fondamentaux ?
Fondements et théorie du droit
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Comment analyser la collision de deux droits fondamentaux ?
L'identification des titulaires et des normes applicables précède l'examen de la nécessité et de la proportionnalité ; les droits ne sont pas automatiquement hiérarchisés.
RéférenceRobert Alexy, A Theory of Constitutional Rights