MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3345Droit · ConnaisseurQuelle est la portée de « Dissolution parlementaire » ?Droit constitutionnel et institutionsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle est la portée de « Dissolution parlementaire » ?Fin anticipée du mandat d'une assemblée dans les conditions constitutionnelles.RéférenceConstitutions nationales et doctrine comparée de droit constitutionnel (référence juridictionnelle à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR