MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3367Droit · CurieuxDans quel sens les juristes emploient-ils « Non-discrimination » ?Droits fondamentaux et libertésTouchez la carte pour la retourner.
RéponseDans quel sens les juristes emploient-ils « Non-discrimination » ?Interdiction des distinctions injustifiées dans l'exercice des droits selon les normes applicables.RéférenceDUDH (1948) ; Pactes ONU (1966) ; conventions spécialisées, selon les notions (articles à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR