MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3368Droit · CurieuxComment définir précisément « Égalité devant la loi » ?Droits fondamentaux et libertésTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment définir précisément « Égalité devant la loi » ?Exigence que des situations comparables soient traitées sans distinction arbitraire.RéférenceDUDH (1948) ; Pactes ONU (1966) ; conventions spécialisées, selon les notions (articles à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR