MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3384Droit · ConnaisseurComment définir précisément « Droit à la défense » ?Droits fondamentaux et libertésTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment définir précisément « Droit à la défense » ?Possibilité effective de connaître les accusations et de les contester.RéférenceDUDH (1948) ; Pactes ONU (1966) ; conventions spécialisées, selon les notions (articles à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR