MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3425Droit · ÉruditComment caractériser « Lien de causalité » en droit ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment caractériser « Lien de causalité » en droit ?Relation juridiquement pertinente entre un fait et le dommage invoqué.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR