MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3426Droit · ÉruditÀ quoi correspond juridiquement « Préjudice matériel » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseÀ quoi correspond juridiquement « Préjudice matériel » ?Atteinte aux intérêts patrimoniaux susceptible d'indemnisation.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR