MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3432Droit · Maître des savoirsQue recouvre la notion de « Suspension de prescription » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue recouvre la notion de « Suspension de prescription » ?Événement arrêtant provisoirement le cours du délai sans effacer le passé.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR