MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3448Droit · ExplorateurQuelle est la portée de « Complicité » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle est la portée de « Complicité » ?Participation à l'infraction d'autrui par aide, instigation ou autres actes définis.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR