MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3219Droit · ConnaisseurComment fonctionne la charge de la preuve ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment fonctionne la charge de la preuve ?Elle répartit les conséquences de l'incertitude sur les faits litigieux. Sa distribution et ses aménagements dépendent de la procédure et des présomptions légales.RéférenceMichele Taruffo, La preuve des faits juridiquesMÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR