MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3451Droit · ExplorateurQue permet de comprendre la notion de « État de nécessité » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue permet de comprendre la notion de « État de nécessité » ?Justification possible d'un acte destiné à éviter un danger sous conditions légales.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR