MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3453Droit · ExplorateurQue recouvre la notion de « Irresponsabilité pénale » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue recouvre la notion de « Irresponsabilité pénale » ?Exclusion de la responsabilité lorsque certaines conditions prévues par la loi sont réunies.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR