MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3456Droit · ConnaisseurQuelle est la portée de « Peine principale » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle est la portée de « Peine principale » ?Sanction pénale centrale prévue pour l'infraction.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR