MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3476Droit · SavantQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Prescription pénale » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle distinction faut-il retenir à propos de « Prescription pénale » ?Effet du temps sur les poursuites ou l'exécution d'une peine selon le droit applicable.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR