Dans quel sens les juristes emploient-ils « Succession d'États » ?
Droit international public
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Dans quel sens les juristes emploient-ils « Succession d'États » ?
Remplacement d'un État par un autre dans la responsabilité des relations internationales d'un territoire.
RéférenceCharte des Nations unies ; Convention de Vienne sur le droit des traités (1969) ; CDI, articles sur la responsabilité de l’État (2001), selon la notion