MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3620Droit · ÉruditQuelle est la portée de « Hypothèque » ?Droit commercial, entreprises et travailTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle est la portée de « Hypothèque » ?Sûreté immobilière sans dépossession dans de nombreux systèmes.RéférenceOHADA, Actes uniformes ; conventions fondamentales de l’OIT ; droit national de la consommation et du travail (selon notion)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR